Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations contractuelles entre notre société et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet stockagestore.com. Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés à la vente, dont la gamme et les caractéristiques sont présentées en détail sur les pages du catalogue en ligne. Toute commande passée sur le site emporte l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions, lesquelles prévalent sur tout autre document émanant de l’acheteur, sauf dérogation formellement acceptée par nos soins.

Article 2 : Produits et caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne, à jour au moment de la consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une description reprenant ses principales caractéristiques techniques, fonctionnelles et esthétiques, conformément à la réglementation en vigueur. Les photographies et visuels accompagnant les fiches produits sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur quant à d’éventuelles variations perceptuelles liées à la résolution des écrans ou à l’éclairage.

Article 3 : Disponibilité et stock
La disponibilité des produits est actualisée en temps réel sur le site. En cas d’indisponibilité constatée après la validation de la commande, le client en sera informé par une notification sur l’espace personnel ou par tout autre moyen approprié. Dans cette hypothèse, une solution de substitution pourra être proposée, ou, à défaut d’accord, la commande sera annulée sans autre formalité.

Article 4 : Processus de commande
La procédure de commande s’effectue en plusieurs étapes claires, depuis la sélection des articles jusqu’à la confirmation finale. Le client est tenu de vérifier l’exactitude de l’ensemble des données saisies avant de valider définitivement son panier. Une fois la confirmation enregistrée, celle-ci constitue l’acceptation irrévocable de la commande et des présentes conditions. Un récapitulatif détaillé est accessible dans l’espace client.

Article 5 : Tarification
Les prix de vente sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais spécifiques annexes. Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la validation de la commande. Les éventuels frais supplémentaires, s’ils existent, sont clairement mentionnés avant l’étape finale de la validation.

Article 6 : Modalités de paiement
Le paiement de la commande est exigible immédiatement à la date de la confirmation. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme sécurisée du site. La transaction est effectuée via un système de cryptage garantissant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires.

Article 7 : Livraison et réception
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison, donnés à titre indicatif, sont calculés en jours ouvrés et peuvent varier en fonction des aléas logistiques ou des périodes de forte activité. Le client est tenu de vérifier l’état des colis à la réception et de formuler toutes réserves justifiées en cas d’anomalie.

Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Ce droit s’exerce par tout moyen écrit, et les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et de la facture.

Article 9 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Notre société s’engage à rembourser ou échanger tout produit défectueux ou ne correspondant pas à la commande, dans le respect des procédures internes de gestion des réclamations.

Article 10 : Responsabilité et force majeure
Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence.

Article 11 : Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de la navigation et des commandes font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion commerciale et à la prospection. Conformément à la réglementation relative à la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 12 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur stockagestore.com (textes, logos, images, vidéos, base de données) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 13 : Litiges et loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de contestation ou de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.